Politique de confidentialité
Mise à jour le 18 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles nous traitons quand vous visitez le site Modevas, nous écrivez ou passez commande, et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les lois française et belge qui le complètent.
Responsable du traitement
Modevas (société en cours d'immatriculation), joignable à contact@maisonmodevas.com pour toute question sur vos données.
Les données que nous traitons
- Commande : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone, coloris et quantité commandés, montant et date.
- Paiement : le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous recevons seulement son résultat et sa référence, jamais vos données de carte.
- Échanges : vos e-mails et leurs pièces jointes, par exemple la photo d'un défaut.
- Navigation : les journaux techniques de notre hébergeur, comme l'adresse IP, la page demandée, la date et le type de navigateur.
- Panier : il reste sur votre appareil, dans le stockage local de votre navigateur, et ne nous est pas transmis. Voir la page Cookies.
Pourquoi, sur quelle base et pour combien de temps
Préparer, livrer et suivre votre commande
Base légale : l'exécution du contrat de vente. Durée : le temps de la commande, puis 5 ans après la livraison, délai pendant lequel une réclamation reste possible.
Répondre à vos messages, gérer les retours et les garanties
Base légale : l'exécution du contrat, ou notre intérêt légitime à vous répondre si vous n'êtes pas client. Durée : le temps de traiter votre demande, puis 5 ans pour un client et 3 ans après le dernier échange pour une personne qui n'a pas commandé.
Vous prévenir de l'ouverture des commandes
Si vous nous écrivez pour être prévenu, nous utilisons votre adresse e-mail pour ce seul message. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Durée : jusqu'à l'envoi de ce message, et au plus tard 12 mois après votre demande.
Respecter nos obligations légales
Factures, pièces comptables et preuve des contrats. Base légale : nos obligations légales, comptables et fiscales. Durée : 10 ans.
Sécuriser le site et prévenir la fraude
Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site et nos clients. Durée : 12 mois au plus pour les journaux techniques.
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée et nous ne vous envoyons pas d'e-mails commerciaux sans votre accord. Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.
Qui reçoit vos données
Seules les personnes qui en ont besoin y ont accès : l'équipe Modevas et nos sous-traitants, chacun pour la seule partie utile à sa mission, sur nos instructions :
- l'hébergement du site, Vercel Inc. ;
- le prestataire de paiement ;
- le transporteur qui livre votre colis, pour vos nom, adresse, téléphone et e-mail ;
- notre service de messagerie électronique.
Nous pouvons aussi transmettre des données à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi.
Transferts hors de l'Union européenne
Notre hébergeur, Vercel Inc., est établi aux États-Unis, et d'autres prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises qui y adhèrent, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos prestataires sont tenus à la confidentialité et à la sécurité.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou compléter ;
- demander leur effacement, sauf si la loi nous oblige à les garder ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
- retirer votre consentement, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- en France, définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@maisonmodevas.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous prévenons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de protection des données de votre pays : la CNIL en France (cnil.fr), l'Autorité de protection des données en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be).
Démarchage téléphonique
Votre numéro de téléphone sert seulement au transporteur, nous ne faisons pas de démarchage téléphonique. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel en France (bloctel.gouv.fr) ou sur la liste « Ne m'appelez plus » en Belgique (dncm.be).
Modifications
Nous mettons cette page à jour quand nos traitements changent, par exemple à l'ouverture des commandes ou si nous ajoutons un prestataire. La date de mise à jour figure en haut de page.